Conditions générales de vente

Article 1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues à distance entre BottleCup SAS (ci-après « le Vendeur » ou « BottleCup ») et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client »), par l’intermédiaire du site bottlecup.xyz (ci-après « le Site »).

Toute demande de commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors de l’envoi de la demande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment pour les commandes futures.

Les ventes aux professionnels font l’objet de conditions particulières disponibles sur demande.

Article 2. Identification du vendeur

Article 3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive précisant ses caractéristiques essentielles : contenance, matériaux, dimensions, poids, durées indicatives de conservation de la température, compatibilités et consignes d’entretien.

Les photographies et illustrations sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, dont le rendu dépend des écrans. Les durées de conservation de la température sont mesurées contenant plein, avec de l’eau à 95 °C ou à 4 °C, dans une pièce à 20 °C ; elles varient selon les conditions réelles d’utilisation.

En cas d’indisponibilité d’un produit après l’envoi de la demande de commande, le Vendeur en informe le Client par e-mail avant tout paiement et lui propose un produit de substitution ou l’annulation de la ligne concernée.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant l’envoi de la demande de commande et récapitulés dans la confirmation. Ils sont offerts pour la France métropolitaine à partir de 49 € d’achat ; en deçà, ils s’élèvent à 4,90 € pour une livraison Colissimo à domicile.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la demande de commande, sous réserve de disponibilité. Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane et taxes éventuels sont à la charge du Client.

Article 5. Commande

Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :

1. Le Client sélectionne les produits et les quantités souhaitées et les ajoute à son panier.
2. Il vérifie le contenu du panier, le montant total, et renseigne ses coordonnées de livraison et de contact.
3. Il prend connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case prévue, puis envoie sa demande de commande. Un e-mail accusant réception de la demande, portant une référence unique, lui est adressé immédiatement.
4. Le Vendeur vérifie la disponibilité des produits et des couleurs demandées et adresse au Client, sous un jour ouvré, une confirmation accompagnée d’un lien de paiement sécurisé. Cette confirmation constitue l’acceptation de la commande par le Vendeur.
5. Le contrat de vente est définitivement formé lors de la réception du paiement intégral par le Vendeur. Un e-mail de confirmation de commande est alors envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une demande de commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, de quantité anormale ou d’impossibilité de livraison à l’adresse indiquée. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et confirmées par e-mail.

Article 6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via le lien de paiement sécurisé transmis par le Vendeur, opéré par un prestataire de services de paiement agréé, ou par virement bancaire sur le compte indiqué dans la confirmation. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par le Vendeur.

Le lien de paiement est valable sept jours. À défaut de paiement dans ce délai, la demande de commande est annulée sans frais. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Une facture est adressée au Client par e-mail lors de l’expédition.

Article 7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la demande de commande, en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse. Les tarifs et délais indicatifs par destination figurent sur la page Livraison et retours.

Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées après réception du paiement. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre les produits au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement à cette obligation, le Client peut, après avoir enjoint sans succès le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par e-mail ; les sommes versées sont alors remboursées sous quatorze jours.

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la réception et de formuler, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur, puis d’en informer le Vendeur sous 48 heures avec photographies. Le Vendeur procède alors au remplacement du produit endommagé.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à [email protected] ou par courrier, en utilisant s’il le souhaite le formulaire figurant à l’article 14. Le Vendeur en accuse réception par e-mail.

Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après la communication de sa décision. À titre commercial, le Vendeur étend le délai de rétractation à trente jours et prend en charge les frais de retour pour la France métropolitaine, en fournissant une étiquette prépayée. Pour les autres destinations, les frais de retour restent à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou réception d’une preuve d’expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Conformément à l’article L.221-23, la responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Les produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.

Article 9. Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

9.2 Garantie des vices cachés

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 à 1649 du Code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

9.3 Garantie commerciale BottleCup de cinq ans

En complément des garanties légales, le Vendeur garantit pendant cinq ans à compter de la livraison la double paroi et l’isolation sous vide du corps en inox de tous les mugs, bouteilles et thermos repas de la marque BottleCup. La perte du vide se manifeste par une paroi extérieure qui devient chaude ou froide au contact du contenu.

Cette garantie commerciale donne lieu au remplacement du produit par un produit identique ou, à défaut, équivalent, frais de retour et de réexpédition pris en charge par le Vendeur. Elle ne couvre pas les dommages résultant de chocs ou de chutes ayant déformé le contenant, les rayures ou l’usure du revêtement extérieur, l’usure normale des joints, bouchons et clapets, ni les dommages causés par une utilisation non conforme aux consignes d’entretien (congélateur, micro-ondes, lave-vaisselle pour le corps, produits chlorés). Pour la mettre en œuvre, le Client contacte le Vendeur avec sa référence de commande et des photographies du produit.

Rappel des textes : article L.217-4 du Code de la consommation (« Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants... »), article L.217-5, article L.217-12, article L.217-16, et article 1641 du Code civil (« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine... »).

Article 10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Les produits sont destinés à un usage domestique de transport et de conservation de boissons et d’aliments ; le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme aux consignes figurant sur les fiches produits et dans les conseils d’entretien.

Article 11. Données personnelles

Les données collectées lors de la demande de commande (identité, coordonnées, adresse de livraison, contenu de la commande) sont nécessaires au traitement et au suivi de la commande, à la facturation et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées par BottleCup SAS en qualité de responsable de traitement, conformément à la politique de confidentialité, où sont détaillés les finalités, durées de conservation, destinataires et droits du Client.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site et les marques et noms de produits BottleCup sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Voir les mentions légales.

Article 13. Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur. Il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles du Code de procédure civile et à l’article R.631-3 du Code de la consommation.

Article 14. Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat (par e-mail à [email protected] ou par courrier à l’adresse du siège).