BottleCup accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre sur le site bottlecup.xyz, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est BottleCup SAS, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 27 rue de la Forge Royale, 75011 Paris, France, immatriculée au RCS Paris 912 384 627. Pour toute question relative à vos données, écrivez à [email protected] ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, BottleCup SAS n’a pas désigné de délégué à la protection des données.
2. Données collectées
Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement via les formulaires du site, ainsi que les données techniques strictement nécessaires à son fonctionnement.
| Formulaire | Données collectées |
|---|---|
| Demande de commande (panier) | Prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale de livraison, contenu de la commande, message éventuel, acceptation des CGV, date et heure. |
| Formulaire de contact | Prénom, nom (facultatif), adresse e-mail, téléphone (facultatif), objet, référence de commande (facultatif), message, date et heure. |
| Guide d’entretien et code de bienvenue | Prénom, adresse e-mail, centre d’intérêt déclaré, consentement, date et heure. |
| Navigation | Identifiant de session technique (cookie), adresse IP et journaux du serveur d’hébergement (date, page consultée, navigateur), conservés à des fins de sécurité. |
Aucune donnée bancaire n’est collectée sur le site : le paiement s’effectue via un lien sécurisé opéré par un prestataire de paiement agréé, sur ses propres pages. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement, confirmation, facturation et livraison des commandes ; gestion des retours et garanties | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales comptables (art. 6.1.c) |
| Réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f) ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Envoi du guide d’entretien, du code de bienvenue et de la lettre d’information (au plus une par mois) | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment |
| Sécurité du site, prévention des abus et de la fraude, journalisation technique | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Gestion des demandes d’exercice des droits | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Nous n’effectuons aucun profilage ni aucune décision automatisée produisant des effets juridiques. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
4. Durées de conservation
- Commandes et factures : durée de la relation commerciale, puis dix ans à compter de la clôture de l’exercice au titre des obligations comptables (article L.123-22 du Code de commerce). Les données de livraison non nécessaires à la facturation sont supprimées trois ans après la dernière commande.
- Demandes de contact : trois ans à compter du dernier échange.
- Inscription au guide et à la lettre d’information : jusqu’au retrait du consentement, et au plus tard trois ans après le dernier contact de votre part (ouverture d’un e-mail, clic, commande).
- Journaux de connexion : douze mois, conformément aux obligations légales applicables à l’hébergeur.
- Demandes d’exercice de droits : cinq ans à compter de la réponse, à des fins de preuve.
5. Destinataires des données
Vos données sont traitées par les personnes habilitées de BottleCup SAS (service client, préparation des commandes, comptabilité). Elles sont transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux sous-traitants suivants :
- Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (hébergement en France).
- Transporteurs : La Poste / Colissimo et le réseau de points relais, pour l’acheminement des colis (nom, adresse, téléphone, e-mail pour les notifications de livraison).
- Prestataire de paiement : établissement de paiement agréé, pour l’encaissement via le lien sécurisé ; il agit en qualité de responsable de traitement pour les données bancaires.
- Prestataire d’envoi d’e-mails : pour l’expédition du guide et de la lettre d’information, si vous y avez consenti.
- Expert-comptable : pour les obligations comptables et fiscales.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
6. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Si un sous-traitant devait transférer des données en dehors de l’UE, ce transfert serait encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types adoptées par celle-ci, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), accès aux données limité aux personnes habilitées et protégé par mot de passe, stockage des demandes dans un espace du serveur inaccessible depuis l’extérieur, sauvegardes régulières, et protection des formulaires contre les envois automatisés. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerions dans les conditions prévues à l’article 34 du RGPD.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur. Chaque e-mail de la lettre d’information comporte un lien de désinscription.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] ou par courrier à l’adresse du siège, en précisant l’objet de votre demande. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
9. Cookies
Le site dépose un cookie de session technique, strictement nécessaire au fonctionnement du panier et des formulaires, exempté de consentement conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL. Aucun cookie publicitaire n’est utilisé. Tout cookie de mesure d’audience éventuel ne serait déposé qu’avec votre accord. Le détail figure dans notre politique de cookies.
10. Mineurs
Le site s’adresse à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de quinze ans. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données sans autorisation, contactez-nous pour que nous les supprimions.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les personnes inscrites à la lettre d’information en seront informées par e-mail.